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Jeudi 5 novembre 2009
" De nouveaux témoignages d'écrans fissurés se multiplient. Apple persiste à parler de mauvaises utilisations ou de chocs."
L'article à lire est sur ZDnet  : " iPhones fissurés : ça continue ! " et c'est assez effarant :


Photo tirée de l'article en question, je n'en suis pas l'auteur.


Par Yosh - Publié dans : Général - Communauté : Humeurs
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Jeudi 5 novembre 2009
La news est tombée : ICI : " Accord sur la réforme du paquet télécoms " sur Euractive.com

" Les agences répressives pourront couper les connexions Internet des usagers suspectés de télécharger illégalement des films et de la musique, c’est ce sur quoi les législateurs et les ministres européens se sont mis d’accord aux premières heures de la matinée (5 novembre). "

...

" Le texte dispose désormais qu’une procédure préalable, juste et impartiale doit être garantie, y compris le droit de la personne ou des personnes concernées d’être entendu, sous réserve du besoin de conditions appropriées et d’arrangements procéduraux dans des cas d’urgence dûment justifiés, en conformité avec la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Le droit à un examen judiciaire effectif et dans les temps doit être garanti. "

De bien belles formules pour une mise en oeuvre bien moins glorieuse. Mais l'appréciation reste personnelle.
Par Yosh - Publié dans : Juridique - Communauté : Humeurs
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Jeudi 5 novembre 2009
Couvre " fesses " pour ces politiciens qui prétendent enrayer la délinquance par de nouveaux textes répressifs.

Ce ne sera que la 23ème réforme pénale de la part du gouvernement depuis l'élection de notre Président actuel (dixit Martine Aubry). Notre Président est particulièrement friand de textes répressifs, frénésie déjà connue avant sa promotion à la tête de l'Etat.

Un mineur n'est pas une chose. C'est un être humain qui a besoin de considération pour pouvoir lui-même en attribuer à autrui. Postulat de base du contrat social.

Ainsi, au lieu de démonter l'institution éducative et de réduire à peau de chagrin le personnel enseignant, de venir critiquer la police de proximité quand ils jouent au football avec des enfants de quartier (du vécu sur Toulouse) et autres réactions de ce type ... On pourrait essayer de penser autrement qu'à travers des réponses répressives.

Le pénal et la coercition ne sont pas une réponse à tous les maux.

La baisse de délinquance c'est surtout un travail en amont : Dans les écoles, dans les familles, dans les exemples que les adultes donnent aux enfants (comme le respect de la loi par tous sans passe droit).

Enrayer la délinquance et ces comportements déviants passe par l'écoute et la mise en place de solution durable et non pas par un cache misère comme ces couvres feux.

Pour rappel, ces solutions doivent être temporaires et légitimées par un contexte (type émeutes, etc.). Ce projet est dans la lignée du fichage " des pseudos potentiels délinquants " détectés à la maternelle et que l'on proposait de suivre et de ficher.

De mon point de vue, cette initiative est essentiellement un effet de manche alarmiste de politicien en mal d'amour des citoyens qui ouvrent très lentement les yeux, alors que les juristes et l'ensemble des professionnels du droit savent que ça cloche depuis un moment.

Vous en doutez ?

- Lisez donc ce très bon ouvrage " Ruptures " de Serge Portelli, un magistrat, qui a clairement et simplement démonté cette vision répressive absurde.
- Rappelons aussi que notre code pénal pour les mineurs est l'un des plus répressifs au monde et donc très bien pourvu en termes législatifs.
Ce n'est donc pas un problème de texte.
- C'est avec discernement qu'Hélène Franco, qui a été juge des enfants pendant sept ans au tribunal de Bobigny, pose cette question simplement : "Comment reconnaître les enfants délinquants dans la rue?"
- La présidente du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche) Emmanuelle Perreux a elle aussi qualifié cette proposition d’inapplicable ainsi que de "démagogique" (Propos tirés du site d'Europe 1).

Enfin à titre personnel, je pense aussi que les parents ont des responsabilités à prendre.

En espérant être resté mesuré et accessible dans mon analyse.





Par Yosh - Publié dans : Juridique - Communauté : Humeurs
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Mercredi 4 novembre 2009
Hadopi c'est malheureusement l'exemple flagrant de l'incompétence qui va jusqu'au bout de sa déraison.

Non seulement la légitimité de cette loi est douteuse mais en plus le texte est mal rédigé et bourré de coquilles.

I/ Hadopi la mise en place d'une censure à la liberté d'expression

Ainsi bon nombre de juriste, de politicien, d'ingénieur informatique et autres professionnels ont expliqué en long et en large l'incohérence et la stupidité de cette loi. Nul n'est prophète en son propre pays, pourtant c'est l'interview de Lionel Thoumyre par PCInpact que je vous invite à lire aujourd'hui : " Hadopi, diffamation et injure, interview de Lionel Thoumyre ".

Pour précision ce Monsieur n'est autre que le fondateur de Juriscom.net une revue juridique spécialisée dans le droit des technologies de l'information qui publie régulièrement les contributions (articles, mémoires, débats...) de nombreux juristes, universitaires ou professionnels... C'est un site de qualité sur lequel on trouve régulièrement de bons articles.

Voici un extrait qui illustre bien le message de Lionel Thoumyre : " Donc avec l’Hadopi, c’est la censure sans jugement qui est demandé au directeur de la publication d’un service internet lorsque celui-ci héberge des contributions d’internautes."

Hadopi porte donc atteinte à la liberté d'expression. C'est sans demi mot que M Thoumyre dénonce la manipulation du législateur : " La décision Claire Chazal aurait donc dû faire application de la LCEN ? 

Oui, c’est ce que j’explique dans cet article. On aurait dû passer par l’article 6.I.3 al 2 de la LCEN. Si on avait voulu appliquer le 93-3 al. 5 de la loi de 1982, il eut d’abord fallu démontrer que l’éditeur du service internet exerçait une autorité ou un contrôle sur le destinataire du service.

Selon moi, dès lors que l’on est dans le cadre d’une prestation d’hébergement, l’application de la nouvelle disposition introduite par la loi Hadopi ne peut être que résiduelle. Ce qui ne sera pas un moindre mal, car cette disposition est une aberration législative."

 

Ainsi pour bien comprendre mon propos : en faisant reposer sur les épaules d'un éditeur de site web et des directeurs de publication. Avec la Loi dans la Confiance dans l'économie numérique cette obligation de contrôle existait mais le doute et l'argumentation aussi. Seuls les articles manifestement illégaux (pédopornographie, racisme, etc ...) étaient court-circuités, aujourd'hui avec le texte Hadopi le risque de poursuite s'avère tellement fort que la dérive de censurer systématiquement est sur le point d'être pratiquée. On est dans la même lignée que celle de favoriser la délation à outrance qui si elle est nécessaire dans certains cas s'est vue étendue et encouragée à un degré plutôt malsain.

 

 

II/ Les lois HADOPI pour favoriser la diffusion et la protection de la création sur Internet ?

 

Pour une présentation juridique sommaire de Hadopi cet article de net-iris.fr m'a inspiré : " Favoriser la diffusion et la protection de la création sur Internet - les lois HADOPI "

 

Cependant la critique porte surtout sur les raisons (fausses) d'existence de ce projet devenu loi.

C'est l'argument choc : La protection de la création.

C'est surtout une fumisterie.

 

Je vous invite à lire un autre article : " Etude : je pirate de la musique donc j'en achète ? " de clubic.com qui présente les résultats d'une étude IPSOS (que le gouvernement français n'a jamais fait) sur le téléchargement et ses impacts. Une étude qui a été conduite courant octobre, sur un échantillon d'environ 1000 internautes britanniques, par Ipsos Mori pour le compte de Demos, un cabinet de recherche et de réflexion.

 

Et devinez quoi ?

" Ceux qui reconnaissent se procurer des morceaux de façon détournée en ligne dépenseraient en moyenne 75 livres par an en musique, contre 44 livres pour ceux qui affirment ne pas télécharger illégalement. "

Ainsi cette étude démontre clairement que les soi-disant délinquant et pilleurs d'oeuvres sont finalement ceux qui en consomment légalement le plus, un tiers de plus en terme de consommation payée que ceux qui ne téléchargent pas.

 

Quelle ironie.

 

Il ressort aussi de l'étude : Que les prix des offres légales sont prohibitifs, que le choix reste limité comparé à ce que l'on trouve en P2P, que les téléchargeurs sont motivés par la découverte de nouveaux artistes ou de nouvelles oeuvres premier test avant un achat.

 

Si avec de telles informations on pense toujours qu'Hadopi est une loi opportune et intelligente, c'est qu'on aime avoir des oeillères.

 

 

 

 

 

 

 

Par Yosh - Publié dans : Politique - Communauté : Humeurs
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Dimanche 1 novembre 2009
Voilà un an que ce blog existe. Champagne.

Après avoir entretenu maintes correspondances écrites sur des forums, des tchats IRC, des conversations sur des jeux en réseaux et d'autres supports, avoir un blog s'est imposé à moi.
S'occuper d'un blog est un exercice difficile, il faut être rigoureux, nécessairement tempéré tout en restant engagé. Je remercie les auteurs des 1356 visites réalisées depuis un an. Cela reste modeste mais les échanges qui en découlent m'apportent quotidiennement et c'est cela qui compte. Vous avez la curiosité de jeter un oeil ici et même de temps en temps d'y laisser votre empreinte. Si au début j'ai écris surtout pour moi, aujourd'hui j'écris aussi pour vous parce que vos réactions me permettent d'évoluer.

J'ai conscience de m'exprimer souvent à la volée, un peu familièrement, un peu à l'emporte pièce. De sûrement surprendre mes amis juristes avec mes raisonnements parfois émotionnels. Mais je cherche toujours ce bon équilibre entre mes émotions humaines et ma profession qui se contredisent certaines fois. Cependant je le sens, je m'en approche. Ce blog entre autre m'y aide. Mon bilan est à l'espérance, celle de mieux écrire, de susciter le dialogue et l'échange un peu plus chaque jour avec vous.

Je vous invite à vous exprimer encore, de ne pas hésiter à prendre la parole ... à laisser aller vos mains sur vos claviers.

J'en suis convaincu : L'échange et le dialogue sont la clef.

Par Yosh - Publié dans : Expression - Communauté : Humeurs
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