L'article à lire est sur ZDnet : " iPhones fissurés : ça continue ! " et c'est assez effarant :

Photo tirée de l'article en question, je n'en suis pas l'auteur.
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Oui, c’est ce que j’explique dans cet article. On aurait dû passer par l’article 6.I.3 al 2 de la LCEN. Si on avait voulu
appliquer le 93-3 al. 5 de la loi de 1982, il eut d’abord fallu démontrer que l’éditeur du service internet exerçait une autorité ou un contrôle sur le destinataire du service.
Selon moi, dès lors que l’on est dans le cadre d’une prestation d’hébergement, l’application de la nouvelle disposition introduite par la loi Hadopi ne peut être que résiduelle. Ce qui ne sera pas un moindre mal, car cette disposition est une aberration législative."
Ainsi pour bien comprendre mon propos : en faisant reposer sur les épaules d'un éditeur de site web et des directeurs de publication. Avec la Loi dans la Confiance dans l'économie numérique cette obligation de contrôle existait mais le doute et l'argumentation aussi. Seuls les articles manifestement illégaux (pédopornographie, racisme, etc ...) étaient court-circuités, aujourd'hui avec le texte Hadopi le risque de poursuite s'avère tellement fort que la dérive de censurer systématiquement est sur le point d'être pratiquée. On est dans la même lignée que celle de favoriser la délation à outrance qui si elle est nécessaire dans certains cas s'est vue étendue et encouragée à un degré plutôt malsain.
II/ Les lois HADOPI pour favoriser la diffusion et la protection de la création sur Internet ?
Pour une présentation juridique sommaire de Hadopi cet article de net-iris.fr m'a inspiré : " Favoriser la diffusion et la protection de la création sur Internet - les lois HADOPI "
Cependant la critique porte surtout sur les raisons (fausses) d'existence de ce projet devenu loi.
C'est l'argument choc : La protection de la création.
C'est surtout une fumisterie.
Je vous invite à lire un autre article : " Etude : je pirate de la musique donc j'en achète ? " de clubic.com qui présente les résultats d'une étude IPSOS (que le gouvernement français n'a jamais fait) sur le téléchargement et ses impacts. Une étude qui a été conduite courant octobre, sur un échantillon d'environ 1000 internautes britanniques, par Ipsos Mori pour le compte de Demos, un cabinet de recherche et de réflexion.
Et devinez quoi ?
" Ceux qui reconnaissent se procurer des morceaux de façon détournée en ligne dépenseraient en moyenne 75 livres par an en musique, contre 44 livres pour ceux qui affirment ne pas télécharger illégalement. "
Ainsi cette étude démontre clairement que les soi-disant délinquant et pilleurs d'oeuvres sont finalement ceux qui en consomment légalement le plus, un tiers de plus en terme de consommation payée que ceux qui ne téléchargent pas.
Quelle ironie.
Il ressort aussi de l'étude : Que les prix des offres légales sont prohibitifs, que le choix reste limité comparé à ce que l'on trouve en P2P, que les téléchargeurs sont motivés par la découverte de nouveaux artistes ou de nouvelles oeuvres premier test avant un achat.
Si avec de telles informations on pense toujours qu'Hadopi est une loi opportune et intelligente, c'est qu'on aime avoir des oeillères.
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